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Eau et Assainissement : Les maires ruraux de France saluent l’assouplissement du transfert de compétences.
L’Association des maires ruraux de France salue l’adoption définitive de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Elle se félicite d’avoir enfin obtenu gain de cause après une décennie de combats contre l’un des plus grands irritants de la loi « NOTRe ». Le travail de conviction des Maires ruraux envers le Parlement et le Gouvernement aura fini par payer pour tenir compte de la diversité des situations et de la volonté des élus locaux. C’est grâce à cette mobilisation que les communes membres d’une communauté de communes n’ayant pas encore transféré lesdites compétences, pourront les conserver au-delà du 1er janvier 2026 ; le transfert devenant dans leur cas, optionnel. Cela bénéficiera à 5 138 communes toujours compétentes en tout ou partie en matière d’eau potable et aux 7 258 communes toujours compétences en tout ou partie en matière d’assainissement.
La commune de Beauvoisin va par conséquent conserver la gestion de l’assainissement collectif que nous avons mis en place. Nous gardons notre liberté d’action sur une compétence que nous avons appris à maitriser au fil des années.