Depuis juillet 2022, les règles de publicités et de conservation des actes pris par les collectivités ont changé. Dorénavant, le compte rendu devient un document synthétique reprenant toutes les délibérations adoptées au cours du conseil municipal et la répartition des voix.
Le Procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions de l’Assemblée délibérante. Il est désormais soumis à l’approbation des Élus avant diffusion selon les moyens habituels pratiqués par la collectivité.
Année 2024
PV du Conseil du 30 Mai (Approuvé au Conseil de Juin)
PV du Conseil du 28 Mars (Approuvé au Conseil du 30 Mai)
PV du Conseil du 29 Février (Approuvé au Conseil du 28 Mars)
PV du Conseil du 26 Janvier (Approuvé au Conseil du 29 Février)
Année 2023
PV du Conseil du 14 Déc. (Approuvé au conseil du 26 janvier 2024)
PV du Conseil du 17 Oct. (Approuvé le 14 Décembre)
PV du Conseil du 25 Sept. (Approuvé le 17 Octobre)
PV du Conseil du 30 juin (Approuvé le 25 Sept.)
PV du Conseil du 23 MAI (Approuvé le 30 Juin)