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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été adoptée en commission des lois à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements importants ont été adoptés.
C’est une proposition de loi de grande importance pour les collectivités, qui va sans doute bientôt achever son parcours parlementaire : ce texte, s’il est adopté en l’état, va mettre fin à l’obligation faite aux communes de transférer aux EPCI les compétences eau et assainissement, le 1er janvier prochain.
Cela fait dix ans – depuis l’adoption de la loi Notre – que l’AMF combat cette disposition particulièrement attentatoire à la libre administration des collectivités locales, et que tous les gouvernements ont défendu bec et ongles… Jusqu’à ce petit coup de théâtre d’octobre dernier, lorsque le Premier ministre Michel Barnier, au détour d’une question au gouvernement, annonçait son intention de revenir sur cette obligation, du moins pour les communes n’ayant pas encore transféré les compétences (il n’y aura pas de retour en arrière possible pour les autres).
Le Sénat fidèle à lui-même
La proposition de loi donnant corps à cette décision a été adoptée par le Sénat le 17 octobre dernier. Assez logiquement, le Sénat, qui s’est toujours opposé à ce transfert obligatoire « au nom de la liberté des territoires », a volontiers modifié le texte initial de la proposition de loi, qui visait à l’origine à n’assouplir le transfert que dans les zones de montagne. En séance publique, le Sénat a adopté plusieurs amendements visant à « rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement » à « toutes les communes membres d’une communauté de communes ».
Jusque-là, rien d’exceptionnel : ce n’était pas la première fois que le Sénat adoptait des mesures dans ce sens. Mais jusqu’à présent, elles ont systématiquement été rejetées à l’Assemblée nationale, les gouvernements successifs, et leurs majorités, s’y opposant.
Ce ne devrait plus être le cas cette fois, François Bayrou ayant confirmé vouloir aller dans le même sens que son prédécesseur Michel Barnier dans ce dossier.
Unanimité en commission
La commission des lois de l’Assemblée nationale, hier, a donné le tempo en adoptant cette proposition de loi, assortie d’une dizaine d’amendements nouveaux.
« C’est un texte très attendu, s’est réjoui en commission le rapporteur Jean-Luc Warsmann (Liot). Nous allons rétablir la liberté pour les communes et le respect des élus » . Les députés des différents groupes ont, dans leur totalité, affirmé leur soutien à cet assouplissement. « Il est temps de cesser d’affaiblir les communes », a affirmé le RN. Le parti présidentiel, Ensemble pour la République, a lui aussi pris le virage, son représentant lançant en prenant la parole un vibrant « Enfin, nous y sommes ! » – qui conduit à se demander pourquoi son groupe n’a pas été favorable plus tôt à la fin du transfert obligatoire. S’il s’est dit « favorable à l’inter communalisation de la compétence eau », le député EPR a reconnu que « la mutualisation à marche forcée n’est pas toujours pertinente ». Son groupe « soutiendra » donc la fin du transfert. La France Insoumise s’est réjouie « du rétablissement d’une certaine liberté communale », tout comme le Parti socialiste et Les Écologistes. Les Républicains, enfin, ont salué « la fin d’un long combat » : « Lorsqu’une erreur est commise, il convient de la réparer. »

Eau et assainissement : le gouvernement toujours favorable à la fin du transfert obligatoire

Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars.
Cela fait des années maintenant que les associations d’élus, (AMF et AMRF), se battent contre le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités – une disposition de la loi Notre de 2015, qui prévoyait que ce transfert devait être achevé au 1er janvier 2026.
Au détour d’une question au gouvernement, le Premier ministre d’alors, Michel Barnier, interrogé sur les efforts financiers demandés aux collectivités locales, lâche en passant : « On ne va pas revenir sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transfert obligatoire en 2026. » Cette annonce totalement inattendue représentait une rupture claire avec la position de tous les gouvernements depuis 2015 qui, malgré les multiples tentatives du Sénat, notamment, n’ont jamais cédé sur ce point.
Il restait à savoir de façon certaine si le gouvernement de François Bayrou allait tenir la promesse faite par Michel Barnier. C’est désormais chose faite.
Retour à la liberté de choisir
Répondant à une question écrite de la députée Annie Vidal (Seine-Maritime), le ministre François Rebsamen l’a confirmé cette semaine. La députée avait demandé au ministre son « avis » sur « le sujet majeur » du transfert des compétences eau et assainissement.
Réponse du ministre, publiée hier : « Le gouvernement accompagnera la démarche proposant la suppression du caractère obligatoire du transfert de la compétences eau et assainissement vers les EPCI. » Il soutiendra donc la proposition de loi en ce sens adoptée par le Sénat le 17 octobre dernier, qui a été « mise à l’ordre du jour » de l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée.
Cette proposition de loi, portée par les sénateurs Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes), son auteur, et Alain Marc (Aveyron), ne proposait, à l’origine, la suppression du transfert obligatoire que pour les zones de montagne. Mais, discutée au Sénat une semaine après l’annonce de Michel Barnier, elle s’est avérée être le véhicule législatif idéal pour introduire cette disposition. Alain Marc a proposé – et fait adopter – un amendement conforme à l’annonce de Michel Barnier : pas de retour en arrière, c’est-à-dire pas de restitution de la compétence dans les EPCI où le transfert a déjà été effectué ; mais instauration d’un transfert facultatif pour les communes n’ayant pas encore procédé au transfert. Concrètement, comme il était précisé dans l’amendement, « ces communes pourront ainsi librement confier, en tout ou partie, les compétences eau et assainissement à un syndicat ou à leur communauté de communes (transfert facultatif), ou continuer à les exercer seules ».
Il reste maintenant à ce texte à être adopté à l’Assemblée nationale. Il a été inscrit à l’ordre du jour du mardi 11 mars. Il a de fortes chances d’être adopté, puisque le bloc gouvernemental y est favorable.
Les espèrent une adoption la plus rapide possible, car la date butoir du 1er janvier 2026 approche et les communes ont besoin d’avoir, enfin, de la visibilité sur ce sujet.

Un seul en scène unique proposé par la Mairie de Beauvoisin : OSCAR ET LA DAME ROSE, écrit par Éric-Emmanuel SCHMITT, interprété par MARJAN BRINKMAN.
Nous arrivons au sommet de l’émotion avec les seuls moyens d’une actrice seule en scène, de sa voix, de sa présence, de sa fragilité, et ce n’est pas l’un des moindres charmes de ce magnifique spectacle où tout est dit.
OSCAR ET LA DAME ROSE, c’est SAMEDI 22 Mars à 17 HEURES à l’Espace Suzanne & Louis Borel à Beauvoisin.
RÉSERVATION : 06 84 16 49 99 – Entrée : 10 €.
Ce que la pièce raconte :
Oscar a dix ans et il vit à l’hôpital pour enfants. Même si personne n’ose lui dire, il sait qu’il va mourir.
La dame rose, qui le visite et “qui croit au ciel”, lui propose, d’écrire à Dieu pour qu’il se sente moins seul.
Ces lettres décrivent douze jours de la vie d’Oscar, douze jours cocasses et poétiques, douze jours pleins de personnages drôles et émouvants.
Ces douze jours seront peut-être les douze derniers. Mais, grâce à Mamie Rose qui noue avec Oscar un très fort lien d’amour, ces douze jours deviendront légende.
La comédienne MARJAN BRINKMAN d’origine hollandaise a suivi pas à pas le parcours d’Oscar qu’elle nous restitue dans sa totalité avec humilité et sensibilité.