Communauté de communes

CCBDP

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Enquête Publique sur la gestion des déchets ouverte jusqu’au 9 Mai

 

                             

Conseil Communautaire du 12 Septembre 

Conseil Communautaire du 11 Juillet Conseil Communautaire du 30 Mai

Conseil Communautaire du 25 Avril Conseil Communautaire du 6 Avril

Conseil Communautaire du 28 Mars Conseil Communautaire du 28 Février 

Conseil Communautaire du 20 Décembre

Conseil Communautaire du 29 Novembre (PV) Présentation du schéma des mobilités       Présentation du projet de l’étude ressource stratégique ERS de l’aquifère Miocène

 Conseil Communautaire du 25 Octobre  Conseil Communautaire du 29 Septembre Conseil Communautaire du 30 Août  Conseil Communautaire du 28 Juin  Conseil Communautaire du 24 Mai  Conseil Communautaire du 12 Avril  Conseil Communautaire du 29 Mars  Conseil Communautaire du 12 Mars

Conseil Communautaire du 8 Février

Conseil Communautaire du 14 Décembre  Conseil Communautaire du 9 Novembre

Conseil Communautaire du 28 Septembre

Conseil Communautaire du 29 Juin

Conseil Communautaire du 30 Mars

Conseil Communautaire du 9 Février 

Continuité des services de la CC-DBP

Conseil Communautaire du 15 Décembre

Conseil Communautaire du 27 Octobre

Conseil Communautaire du 28 Juillet

Conseil Communautaire du 15 Juillet 

Conseil Communautaire du 18 Juin

Conseil Communautaire du 11 Février 

Conseil Communautaire du 16 décembre

Conseil Communautaire du 5 novembre

Conseil Communautaire du 24 septembre

Conseil Communautaire du 2 juillet

Conseil Communautaire du 4 juin

Conseil Communautaire du 30 avril

Conseil Communautaire du 9 avril

Conseil Communautaire du 26 mars

Le Rapport d’orientation budgétaire

Conseil Communautaire du 19 février

Conseil Communautaire du 18 décembre

Conseil Communautaire du 13 novembre

Conseil Communautaire du 26 septembre

Conseil Communautaire du 9 Juillet

Conseil Communautaire du 29 mai

Conseil Communautaire du 10 avrilBudget annexe Associations

Conseil Communautaire du 20 février 

Conseil Communautaire du 6 février 

La fusion des 4 communautés de communes est officielle depuis le 1er janvier : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat, soit 67 communes et plus de 20000 habitants. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale porte désormais le nom de Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Son siège est fixé à NYONS. Elle est administrée par un Conseil de Communauté de 97 membres. 

Ainsi la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale va exercer en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires  comme par exemple, le développement économique, touristique, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – en 2018, « eau et assainissement » et les questions d’urbanisme en 2020…… S’ajoutent des compétences optionnelles (environnement, voirie, logement et cadre de vie…..) et des compétences facultatives.

Les différentes instances de gouvernance et des commissions sont à présent mises en place.

Ci-dessous, les différents compte rendus de réunions :

Conseil Communautaire du 12 décembre

Conseil Communautaire du 24 octobre

Conseil Communautaire du 26 septembre

Conseil Communautaire du 29 août

Conseil Communautaire du 20 juin

Conseil Communautaire du 30 mai

Conseil Communautaire du 11 avril 2017

Conseil Communautaire du 28 février

Conseil Communautaire du 7 février

Conseil Communautaire du 20 janvier

Communauté communes pays de Buis les Baronnies
créée le 1 janvier 1997 en remplacement du SIVOM. Elle s’étend sur le canton du Buis dans le massif des Baronnies. Elle est un regroupement de 21 communes qui ont délégué à cette structure intercommunale différentes compétences en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’environnement et gestion des déchets, de logement, de politique Enfance/Jeunesse et gestion d’un gymnase intercommunal. 

Dans le cadre de la nouvelle organisation du territoire de la République, la Communauté de communes actuelle va être profondément modifiée par la fusion des 4 Communautés de communes : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat. En 2017, cette nouvelle structure comptera 67 communes.

Cette page vous donne accès  à différentes informations de l’activité de la Communauté communes pays de Buis les Baronnies.

Réunions du Conseil Communautaire : 

Compte-rendu du Conseil du 12 avril 2016

Compte-rendu du Conseil du 21 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil du 28 octobre 2015

Compte-rendu du Conseil du 13 octobre 2015